Demande de financement

CanFel invite les organismes de protection des animaux du Canada à lui présenter leur demande de financement aux fins de programmes d’éducation en bien-être animal ou d’initiatives de stérilisation. La Fondation s’intéresse surtout aux propositions ayant pour objectif de renforcer la capacité d’un organisme de protection des animaux de mener à bien des programmes et des initiatives de ce genre.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent appel de demandes de financement, qui contient toute l’information voulue sur l’admissibilité, les restrictions et le processus de sélection.

Votre demande doit être reçue par CanFel au plus tard le vendredi, 31 mai 2019 à 17 h et peut être soumise en ligne.

Vous pouvez communiquer avec CanFel par téléphone au 519‑824‑2020, mais uniquement aux fins de l’acheminement de votre demande, et non pour vous renseigner sur l’état de votre dossier.

Admissibilité et restrictions

  1. Seuls les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés dont le statut est en règle sont admissibles.
  2. Le financement demandé ne peut dépasser 30 000 $.
  3. Toute demande visant à couvrir les dépenses de fonctionnement courantes telles que les frais de soins vétérinaires, le salaire du personnel existant ou l’achat de nourriture pour animaux sera rejetée.
  4. La subvention octroyée ne peut servir à l’acquisition d’immobilisations.
  5. Le programme financé commencera au plus tard le 30 septembre 2019.

Critères de sélection des organismes candidats et des demandes

  1. L’organisme candidat :

  2. fait la démonstration qu’il a œuvré à la protection des animaux;
  3. fait la démonstration qu’il présente une excellente santé financière et de gestion;
  4. explique clairement les retombées attendues du programme proposé ainsi que la manière dont le financement du programme en question favorisera la protection des animaux à long terme;
  5. peut inclure dans sa demande des lettres d’appui au programme proposé de la part d’entités indépendantes.

Processus de sélection

Le conseil d’administration de CanFel examinera les demandes et sélectionnera les organismes bénéficiaires. Malheureusement, CanFel ne communiquera qu’avec les organismes dont la demande de financement a été acceptée ou est activement examinée.

Accord et reconnaissance

En présentant une demande à CanFel, l’organisme candidat reconnaît :

  1. qu’il ne peut prétendre à aucune forme d’indemnisation pour avoir répondu à l’appel de demandes de financement ou au titre de décisions rendues par le conseil d’administration de CanFel;
  2. que le conseil d’administration de CanFel peut, à son entière discrétion, accepter en tout ou en partie toute proposition qu’il estime favorable à l’avancement de la mission de la Fondation.

L’organisme bénéficiaire accepte :

  1. de reconnaître sur son site Web, dans son bulletin ou d’autres manières qu’il a reçu une subvention de CanFel;
  2. que CanFel annonce l’octroi de la subvention et révèle le nom de l’organisme bénéficiaire, l’objet de la subvention et la somme octroyée.

Exigences auxquelles satisfaire après l’octroi de la subvention

Il incombe à l’organisme retenu de présenter un compte rendu sur le statut du programme, y compris les états financiers montrant comment la subvention est ou a été employée. Ce compte rendu doit en outre expliquer la manière dont l’organisme a reconnu publiquement avoir reçu une subvention de CanFel. Ce document doit être reçu par CanFel au plus tard le 31 octobre 2019 et respecter le format prescrit par le conseil d’administration de CanFel, qui sera communiqué aux organismes retenus.

Soumettre une demande de financement